Saison 2019-2020: Absence dans les statuts de la FAF de trace d’une “consultation écrite n’a pas de base réglementaire”

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ALGER- Mokhtar Boudina, président de l’Observatoire national du sport, organe consultatif placé auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS), a estimé mardi que la démarche initiée par la Fédération algérienne de football (FAF) de recourir à une consultation écrite pour se prononcer sur l’avenir de la saison 2019-2020 “n’avait pas de base sur le plan réglementaire”.

“Cette consultation écrite n’a pas de base sur le plan réglementaire, du moment qu’elle n’est pas prévue par les statuts. Autrement dit, elle ne peut pas avoir la force de l’assemblée générale, ni la force de la réglementation. La démarche de la FAF est une inspiration pour élargir la discussion et demander l’avis de certains membres de l’AG pour essayer d’avoir le consensus le plus large possible. C’est une consultation que la FAF a le droit de faire, rien ne peut l’empêcher, sauf qu’elle ne peut pas remplacer l’Assemblée générale et toutes les formes qu’elle revêt : extraordinaire ou ordinaire”, a indiqué à l’APS Mokhtar Boudina.

Suite au refus du MJS d’autoriser la FAF à organiser une assemblée générale extraordinaire (AGEx) pour se prononcer sur l’avenir de la saison 2019-2020, suspendue depuis le 16 mars en raison de la pandémie de nouveau coronavirus (Covid-19), l’instance fédérale a fini par recourir à une consultation écrite de ses membres.

Le formulaire envoyé aux concernés propose d’abord deux choix : poursuite ou arrêt de la saison. Dans le cas où la seconde option est cochée, chaque membre aura à choisir entre A, B, et C qui équivalent à : saison blanche (résultats de la saison 2019-2020 annulés), désignation des lauréats, clubs qui accèdent et ceux qui rétrogradent et enfin désignation des lauréats, des clubs qui accèdent mais sans relégation.

“La consultation écrite n’est pas prévue dans les statuts, elle ne peut pas remplacer une AG, elle donne la légitimité pour prendre une décision, mais elle ne peut en aucun cas être une forme de délibération. Elle est initiée pour préparer le terrain à une décision qui doit être prise par le Bureau fédéral ou dans le cadre d’une AG. Elle permet d’avoir un maximum d’avis sur une question, et donc peut-être au BF de trancher soit à son niveau, ou de la soumettre à l’AG comme le permettent les articles 28 et 29 des statuts”.

== “Emballement médiatique” ==

Avant de poursuivre : “Selon le décret 14-330, la consultation est un moyen d’associer, d’avoir un large consensus et de mieux discuter, c’est un bon moyen de mobiliser les gens autour d’une décision future ou une résolution. Seulement, elle n’est pas dans la hiérarchie des dispositions réglementaires prévues dans les statuts. Le fruit de cette consultation peut demain se transformer en assemblée générale comme une résolution, mais c’est à la FAF de voir les formes qu’elle lui sied”.

Interrogé sur l’éventualité d’assister à “un léger remaniement” du système de compétition pyramidal (une Ligue 1 à 20 clubs et une division 2 de deux groupes de 18 chacun, ndlr), dans le cas où les membres de l’AG opteraient pour le choix C, Mokhtar Boudina insiste sur le “strict respect des statuts”.

“Je ne peux me prononcer sur le système de compétition qui reste des prérogatives de la FAF. Même s’il y a un nouveau système de compétition, il ne peut être pris que dans le cadre du strict respect des statuts et des règlements généraux de la FAF. Quel que soit X, toute décision prise par le Bureau fédéral, en assemblée ou hors AG, doit être prise sur la base d’une assise juridique qui la renvoie aux règlements généraux adoptés par la FAF, pour les clubs amateurs ou professionnels, ou dans le cadre d’une AG ordinaire en respectant les délais, les formes et les procédures, sans plus”.

Boudina a tenu à préciser “qu’il s’agit d’une demande exprimée par une fédération, à laquelle la tutelle a répondu, en renvoyant la FAF à ses statuts. Il y a un emballement médiatique, chacun a interprété la chose en fonction de son angle, de son point de vue ou de sa manière de voir.

Pour l’Observatoire national du sport, il s’agit d’une correspondance, de ce qu’il y a de plus normal, faite par la FAF. La tutelle a répondu dans le strict respect des procédures et des relations entre le ministère et la fédération. Il n’y a aucune autre interprétation à faire”.

L’ex-directeur des sports au MJS a présenté l’organe qu’il préside comme étant “un observatoire qui émet des avis, des recommandations et des évaluations, à la demande du ministre ou bien des instances et fédérations sportives”, précisant que ces avis “ne sont pas exécutoires”.

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